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SAFIEDDINE

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Agence GdelaM

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès à ce Site. En naviguant sur ce Site, vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

En utilisant ce site et/ou nos services, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

Définitions utilisées dans la présente politique

Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement – toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des Données Personnelles ou sur des ensembles de Données Personnelles.
Sujet des données – une personne physique dont les données personnelles sont traitées.
Enfant – personne physique âgée de moins de 16 ans.
Nous – AMER SAFIEDDINE

Les principes de protection des données que nous suivons

Nous nous engageons à respecter les principes suivants en matière de protection des données :

  • Le traitement est légal, équitable et transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant le traitement des données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
  • Le traitement est limité à la finalité. Nos activités de traitement correspondent à la finalité pour laquelle les données personnelles ont été collectées.
  • Le traitement se fait avec un minimum de données. Nous ne recueillons et ne traitons que la quantité minimale de données personnelles nécessaires à n'importe quelle fin.
  • Le traitement est limité dans le temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l'exactitude des données.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l'intégrité et la confidentialité des données.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles

La personne concernée dispose des droits suivants :

  1. Droit à l'information – c'est-à-dire que vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées, quelles données sont recueillies, d'où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées.
  2. Droit d'accès – ce qui signifie que vous avez le droit d'accéder aux données collectées auprès de vous. Cela inclut votre droit de demander et d'obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
  3. Droit de rectification – c'est-à-dire que vous avez le droit de demander la rectification ou l'effacement de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
  4. Droit d'effacement – c'est-à-dire que, dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos dossiers.
  5. Droit de limiter le traitement – c'est-à-dire que lorsque certaines conditions s'appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
  6. Droit de s'opposer au traitement – dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
  7. Droit de s'opposer au traitement automatisé – ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage, et de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit peut être exercé chaque fois qu'il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
  8. Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d'obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est possible, comme un transfert direct d'un processeur à un autre.
  9. Droit de déposer une plainte – dans le cas où nous refuserions votre demande en vertu du droit d'accès, nous vous fournirons une raison à ce sujet. Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.
  10. Droit à l'aide d'une autorité de surveillance – ce qui signifie que vous avez le droit à l'aide d'une autorité de surveillance et le droit à d'autres recours légaux tels que le droit de réclamer des dommages-intérêts.
  11. Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

Quelles sont les données personnelles que nous recueillons à votre sujet

Informations que vous nous avez fournies.
Il peut s'agir de votre adresse e-mail, nom, adresse de facturation, adresse domiciliaire, etc. – principalement les informations nécessaires pour vous livrer un produit/service ou pour améliorer votre expérience client avec nous. Nous enregistrons les informations que vous nous fournissez afin que vous puissiez commenter ou effectuer d'autres activités sur le site Web. Ces informations comprennent, par exemple, votre nom et votre adresse électronique.

Renseignements recueillis automatiquement à votre sujet
Cela inclut les informations qui sont automatiquement stockées par les cookies et autres outils de session. Par exemple, les informations de votre panier d'achat, votre adresse IP, votre historique d'achats (s'il y en a), etc. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience client. Lorsque vous utilisez nos services ou regardez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être enregistrées.

Informations de nos partenaires
Nous recueillons des informations de nos partenaires de confiance avec la confirmation qu'ils ont des motifs légaux de partager ces informations avec nous. Il s'agit soit de renseignements que vous leur avez fournis directement ou qu'ils ont recueillis à votre sujet pour d'autres motifs légaux. Voir la liste de nos partenaires  ici.

Informations accessibles au public
Nous pourrions recueillir des renseignements à votre sujet qui sont accessibles au public.

Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • vous fournir notre service. Cela comprend, par exemple, l'enregistrement de votre compte ; la fourniture d'autres produits et services que vous avez demandés ; la fourniture d'articles promotionnels à votre demande et la communication avec vous relativement à ces produits et services ; la communication et l'interaction avec vous ; et la notification des changements apportés à tout service.
  • améliorer l'expérience client ;
  • remplir une obligation en vertu de la loi ou d'un contrat ;

Nous utilisons vos données personnelles pour des raisons légitimes et/ou avec votre consentement.

En raison de la conclusion d'un contrat ou de l'exécution d'obligations contractuelles, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • pour vous identifier ;
  • pour vous fournir un service ou pour vous envoyer/offrir un produit ;
  • pour communiquer soit pour les ventes, soit pour la facturation ;

Pour des raisons d'intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • pour vous envoyer des offres personnalisées* (de notre part et/ou de nos partenaires soigneusement sélectionnés) ;
  • administrer et analyser notre clientèle (comportement et historique d'achat) afin d'améliorer la qualité, la variété et la disponibilité des produits/services offerts/fournis ;
  • d'effectuer des questionnaires sur la satisfaction des clients ;

Tant que vous ne nous avez pas informé du contraire, nous considérons que vous offrir des produits/services similaires ou identiques à votre historique d'achat/comportement de navigation est notre intérêt légitime.

Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • pour vous envoyer des lettres d'information et des offres de campagne (uniquement de notre part) ;
  • à d'autres fins pour lesquelles nous vous avons demandé votre consentement ;

Nous traitons vos Données Personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et/ou d'utiliser vos Données Personnelles pour les options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d'anonymiser les données personnelles recueillies et d'utiliser ces données. Nous n'utiliserons les données en dehors du champ d'application de la présente politique que lorsqu'elles sont rendues anonymes. Nous sauvegardons vos informations de facturation et autres informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire à des fins comptables ou autres obligations découlant de la loi, mais pas plus longtemps que la durée légale.

Nous pouvons traiter vos données personnelles à des fins supplémentaires qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec l'objectif initial pour lequel les données ont été recueillies. Pour ce faire, nous veillerons à ce que :

  • le lien entre les finalités, le contexte et la nature des données personnelles est approprié pour un traitement ultérieur ;
  • le traitement ultérieur ne porterait pas atteinte à vos intérêts, et
  • il y aurait des mesures de protection appropriées pour le traitement.

Nous vous informerons de tout traitement ultérieur et de toute finalité.

Qui d'autre a accès à vos données personnelles

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des étrangers. Les données personnelles vous concernant sont dans aucun cas fournies à des partenaires. Nous partageons vos données avec :

Nos partenaires de transformation :

  • aucun

Nos partenaires d'affaires :

  • aucun

Tiers connectés:

  • aucun

Nous divulguons vos données personnelles à des tiers ou à des fonctionnaires lorsque nous sommes légalement obligés de le faire. Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s'il existe d'autres motifs légaux.

Comment nous sécurisons vos données

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles.  Nous utilisons des protocoles sûrs pour la communication et le transfert de données. Nous utilisons l'anonymat et le pseudonymat lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d'éventuelles vulnérabilités et attaques.

Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l'information. Toutefois, nous nous engageons à informer les autorités compétentes en cas d'atteinte à la protection des données. Nous vous aviserons également s'il y a une menace à vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les atteintes à la sécurité et pour aider les autorités en cas d'atteinte à la sécurité.

Si vous avez un compte chez nous, notez que vous devez garder secret votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

Enfants

Nous n'avons pas l'intention de recueillir ou de recueillir sciemment des renseignements auprès des enfants. Nous ne ciblons pas les enfants avec nos services.

1 – Mention CNIL

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site ne sont transmises qu'à l'éditeur.

Nous vous informons que ces données pourront être utilisées par l'éditeur, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données peut donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes, auprès de l'éditeur dudit Site ou en adressant un courrier à l'adresse définie ci-dessus.

Un “cookie” peut être créé pendant votre utilisation du site. Il ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur Internet, mais nous attirons votre attention sur le fait que certains services personnalisés requièrent que l'utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.

2 – Licence de Droit d'usage

L'accès au Site vous confère un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce Site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail en utilisant notre [formulaire de contact].

L'ensemble des Matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les vidéos, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter ces Matériels.

Vous vous engagez en conséquence à :

ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps
n'imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel
ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse
ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.
Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux “Conditions Générales d'Utilisation” du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L'éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des “Conditions générales d'utilisation” du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

L'éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l'ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

3 – Limitation de responsabilité

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle. En conséquence, ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.

L'éditeur s'engage à faire les efforts nécessaires pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Matériels conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de l'éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée dans les cas suivants :

Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers
Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de l'éditeur notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication
Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance
Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :

que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations
que la communication de vos éventuels codes d'accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité
qu'il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations
qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations
il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

4 – Conditions particulières des espaces communautaires (commentaires)

L'éditeur met à votre disposition des espaces réservés à la libre communication entre internautes. A ce titre, l'éditeur agit exclusivement en qualité d'hébergeur des espaces communautaires qu'il met à votre disposition et sa responsabilité est donc celle d'un prestataire technique tel que défini à l'article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l'Économie numérique du 21 juin 2004. Les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite de ces espaces communautaires par leurs enfants mineurs.

1 – Ces espaces communautaires sont des espaces de discussion vous permettant de déposer des avis et informations autour de thèmes déterminés.
En diffusant sur ces espaces vos différentes contributions (ci-après désignées les « Contributions »), vous autorisez l'éditeur à utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques du Site. Dans l'hypothèse où ces Contributions seraient protégeables au titre du droit d'auteur, vous cédez expressément et gracieusement à l'éditeur tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur permettant ainsi à l'éditeur d'utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques du Site.
L'éditeur s'engage à prendre le plus grand soin des Contributions, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente. L'éditeur s'engage également à reproduire les Contributions avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu'indiqué par ce dernier.

2 – Vous reconnaissez être pleinement responsables des Contributions que vous publiez sur cette rubrique, et que ces Contributions ne relèvent pas de l'activité éditoriale de l'éditeur.
En conséquence, l'éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite des Contributions. Vous garantissez l'éditeur contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contributions sur le Site. Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison.
Nous vous rappelons que les espaces communautaires sont des lieux d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Chacun doit donc respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaire à l'animation de la communauté. Toute Contribution comportant des agressions verbales, moqueries gratuites ou vulgarités, pourra entrer dans le champ d'une modération et en conséquence être retiré du Site.
Ces Contributions ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d'agissements réprimés par la loi. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste soit limitative :

Les Contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs
Les Contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image de ces derniers
Les Contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l'image et à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit
Les Contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou de harcèlement, de quelque manière que ce soit
Les Contributions ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
Les Contributions ne doivent pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap
Les Contributions ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme
Les Contributions ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;Les Contributions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit
Les Contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit
Toute contribution qui ne respecterait pas ces principes pourra être supprimé par le modérateur du site, voire faire l'objet d'un signalement aux autorités publiques conformément aux dispositions de l'article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.
Conformément à l'article 6 – I de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, l'éditeur est tenu en sa qualité d'hébergeur de contenus, aux obligations suivantes :
1. Détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas ou les autorités judiciaires en feraient la demande,
2. Retirer et ou empêcher l'accès aux contenus illicites dès qu'il en a connaissance.
Toutefois, l'éditeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

Ainsi, vous ne vous engagez qu'à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants-droit.

En outre, vous ne devez en aucun cas proposer sur cette rubrique la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.
Cette rubrique ne peut être utilisée afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, elles ne peuvent être utilisées à des fins mercantiles.

Vous vous engagez à ne pas insérer sur les Contributions d'adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur n'accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l'envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Il s'agit pour les participants de prendre part à une discussion et de s'exprimer dans un contexte positif.
Conformément aux dispositions de l'article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004, vous avez la possibilité de signaler la publication de toute Contribution dont vous auriez connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

Nous vous recommandons de ne pas diffuser en ligne, à un étranger, d'informations personnelles vous concernant susceptibles de vous identifier et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle (adresse postale, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, numéro de permis de conduire, âge…) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par une personne avec laquelle vous dialoguez, même si cette personne se présente comme étant habilitée par l'éditeur ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à vos risques et périls, sans que la responsabilité de l'éditeur ne puisse être engagée.

5 – Modération

Les commentaires et la rubrique “Livre d'Or” font l'objet d'une modération a priori consistant, pour le modérateur du Site à vérifier puis éventuellement à supprimer ou exclure temporairement ou définitivement, préalablement à sa diffusion, tout contenu qui serait sans rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale du Site, les principes éthiques rappelés dans la rubrique « Espaces communautaires » ci-dessus ou qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur. Outre une suppression des contenus, cette modération a priori peut conduire à différer leur publication : ces derniers ne s'afficheront pas immédiatement dans la liste des contenus en ligne, le temps, pour le modérateur, de consulter sa boîte aux lettres et de les évaluer.

Conformément aux dispositions de l'article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004, vous avez la possibilité de signaler la publication de toute Contribution (texte, photo, illustration …) dont vous auriez connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

Cette faculté peut être exercée en adressant un message au responsable du contenu du Site par le biais du [formulaire de contact]. L'éditeur du Site se réserve ainsi le droit de retirer un contenu et de suspendre l'accès à un membre du Site, s'il a été porté à sa connaissance, dans les conditions telles que visées ci-dessus, que ce contenu était manifestement illicite ou sur demande d'une autorité judiciaire.

Vous devez néanmoins être conscient que le fait d'abuser de la faculté de signalement d'un contenu illicite est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :

le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

6 – Application de la loi française

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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